Flexibilité, comme son concept lui-même

Le diagnostic

Flexi-sé-cu-ri-té. Un drôle de néologisme, dont le petit dictionnaire des concepts en devenir a pris plusieurs sens cette année. Dans un contexte de chômage de masse, les négociations sur la sécurisation de l’emploi entre syndicats de salariés et patronat vont bon train depuis quelques mois. En septembre, François Hollande avait réclamé un « compromis historique » sur la « flexisécurité », et fixé la deadline à la fin de l’année.

Mais à l’origine, ces négociations sont nées d’une initiative de Nicolas Sarkozy, qui, début 2012, avait lancé la grande négociation des « accords compétitivité-emploi ». L’ancien président de la république donné deux mois aux partenaires sociaux pour s’entendre sur la modulation du temps de travail. Les négociations n’ayant pas abouti à temps, et les partenaires sociaux ayant ensuite décidé en mais de reporter la négociation après rencontre du nouvel exécutif, les négociations ont redémarré à la rentrée. Dans un document d’orientation adressé aux partenaires sociaux, le gouvernement leur a demandé de traiter de plusieurs points essentiels, dont ceux de « lutter contre la précarité sur le marché du travail », et d’« améliorer les dispositifs de maintien de l’emploi face aux aléas conjoncturels ».

Mais concrètement, la flexibilité, réclamée par les formations représentatives des entreprises, est au cœur de ces négociations. Flexibilité rejetée par la majorité des syndicats de salariés, qui insistent sur la sécurisation des parcours. Finalement depuis trois mois, la négociation repose sur un concept à inventer : la flexisécurité, censée répondre aux exigences parfois contradictoires.

Où en sommes-nous ?

A deux semaines de l’échéance décidée par François Hollande, et les prochaines rencontres étant prévues les 19 et 20 décembre, le patronat semble, petit à petit, accorder quelques concessions aux syndicats. Tout d’abord, il a proposé de créer une « période de mobilité volontaire sécurisée » avec droit de retour, et également amélioré dans sa dernière proposition la portabilité des droits à la formation. En outre, il ne se ferme pas à la généralisation de la complémentaire santé et à la création de droits rechargeables à l’assurance-maladie, demandes récurrentes formulées par les syndicats.

Mais de nombreux désaccords subsistent encore. Par exemple, le patronat refuse la revendication des syndicats, qui consiste en une modulation des cotisations patronales selon le degré de recours des employeurs aux contrats courts (CDD et intérim). Les syndicats refusent certaines propositions patronales à réduire le délai pour saisir les prud’hommes à 1 an, au lieu de 5 actuellement, et à plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif.

Ailleurs, la « flexibilité » ne cesse de faire parler et de faire écrire. Le concept de « soutenable flexibilité » a par exemple été évoqué dans un rapport de Charles de Froment, publié par l’Institut de l’Entreprise.

Le think tank Terra Nova insiste quant à lui sur l’importance de la sécurisation des parcours. Il reprend notamment l’idée de la modulation patronale, non pas en fonction du degré de recours aux contrats courts, mais en fonction de la durée du contrat quel qu’il soit. Il propose également l’imposition d’une obligation de négocier avec les partenaires sociaux en cas de restructuration.

D’autres concepts en octobre-décembre 2012

• « JEUNESSE ». Une « garantie » jeunes pour les 18-25 ans, a été annoncée par le gouvernement lors de la clôture de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté. Elle s’adresserait aux jeunes qui ne sont pas en formation, ni en emploi, en situation d’isolement et de grande précarité. Il s’agit d’un contrat annuel, passé avec le service public de l’emploi, comportant des engagements réciproques, et qui donne droit à une allocation d’un montant équivalent au RSA, en échange d’une assiduité et d’une acceptation des offres de formation ou d’emploi, adaptées, qui lui sont proposées. Elle devrait être lancée en septembre 2013, dans 10 territoires pilotes, avant une généralisation progressive.
• « JEUNESSE BIS ». Et décidément, en décembre, la jeunesse française revient au premier plan. Le premier rapport de l’Observatoire de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) fait un constat alarmant : exclusion, fragilisation accrue, creusement des inégalités entre jeunes…
• « ZONE EURO». La zone euro a atteint en novembre son record en matière de chômage : 11,7% selon Eurostat.

Audrey Minart– Lesinfluences.fr