Zones franches urbaines, quinze ans après

La France n’est pas frappée par une apocalyptique expansion de fracture sociale, mais ses failles d’égalité territoriale s’avèrent profondes et durables. Les territoires les mieux identifiés sur ce thème  (contrairement aux zones rurales et rurbaines) sont des quartiers et des villes, pourtant situés à proximité des métropoles. Ces espaces se trouvent défavorisés et enclavés. Conçus à la va-vite dans les années 1960, très vite dégradés et très souvent mal desservis par les transports en commun, ces grands ensembles accumulent les difficultés sociales.  C’est ainsi que dans les « zones urbaines sensibles » (ZUS), on peut mesurer jusqu’à 43% de taux de chômage des jeunes y résidant. Un taux énorme qu’une mesure avait tenté d’atténuer en 1996, celle des ZFU : Zones franches urbaines.
L’objectif de la loi du 14 novembre 1996  :  encourager des entreprises de moins de 50 salariés, et à leur entrée dans ce statut d’un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, à s’implanter (ou bien à s’enraciner) dans ces quartiers dits « sensibles », grâce à un ensemble d’exonérations sociales et fiscales.  Durant cinq ans, ces entreprises franc-tireuses se voient ainsi exonérer  de l’impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière ainsi que des cotisations patronales. Jusqu’en 2006, elles connurent une exonération totale de leurs cotisations patronales  sur la part des salaires inférieure à 1,5 fois le salaire minimum. Depuis 2009, ces exonérations sont totales pour les salaires inférieurs à 1,4% smic, et dégressives jusqu’aux salaires correspondant à 2,4 le smic.
 
Un plafond de verre depuis 2002
 
Les premières années de mise en place de cette disposition ont boosté l’activité économique des secteurs ciblés par la mesure, soit 44 ZFU sélectionnées au sein des ZUS. En cinq années, les effets sont spectaculaires et font ressortir un véritable « capitalisme de banlieue ». La loi est reconduite par trois fois et concerne aujourd’hui 100 ZFU, prorogées depuis octobre 2011 pour une durée de cinq années.  A ses débuts, près de 12 000 entreprises, surtout des PME de services, ont profité de cette loi sur mesure, créant jusqu’à 59 000 emplois. Ce statut est accordé à une entreprise sous réserve d’une « clause d’emploi local », c’est-à-dire qu’une part des embauches doit concerner directement les habitants de l’agglomération. En 1996, cette part de salariés locaux était de l’ordre de 20%. Depuis 2012, une ZFU a vu cette part de personnel portée à 50%
Mais pourquoi l’emballement des premières années s’est-il considérablement ralenti à partir de 2002 ? Des chercheurs de l’Insee ont étudié les données notamment du répertoire Sirene (recension de l’ensemble des entreprises) et constaté une flèche brisée du dynamisme à partir de 2002. Les exonérations ne semblent pas non plus l’élément déclencheur d’une installation en ZFU, indique l’étude de l’Insee.
A t-on été trop ambitieux avec une localisation d’entreprises dans ces nœuds gordiens de problèmes sociaux ? Une évaluation de l’Insee menée en 2010 estime que les chances de retour à l’emploi d’un habitant dans les communes sous statut ZFU de 1996, auraient augmenté d’un minuscule 3%
Quoi qu’il en soit, le nombre total d’établissements et d’emplois semble stagner depuis une décennie. Les statisticiens Pauline Givord et Corentin Trevien avancent quelques hypothèses pour expliquer ce plafond de verre. « La clause  d’embauche locale, qui contraint les entreprises à recruter en partie parmi les habitants de la zone, a été renforcée à partir de 2003, ce qui a pu freiner les embauches globales » énoncent-ils sans détour. D’autre part, le dispositif massif d’exonérations n’est plus aussi compétitif qu’à ses débuts, comparé aux allègements généraux des charges sur les bas salaires. Effet pervers noté par les deux chercheurs : de nombreuses entreprises déjà existantes (près de la moitié) ont été sélectionnées pour le statut de ZFU et l’on a assisté à un trompe-l’œil de relocalisation d’activités. L’effet d’aubaine pour ces entrepreneurs se serait ainsi estompé au bout des cinq ans du statut.
Si l’idée de zones franches en banlieue a longtemps perduré, il est peut être temps de redéfinir leurs contours, leurs possibilités et leurs limites.
 
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Lire également : « Les zones franches urbaines : quel effet sur l’activité économique ? », Insee Analyses n°4, mars 2012.
-Rapport annuel 2010 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles