Le RSA, gage de « parcours gagnant » vers l'emploi

La mise en place du RSA, le 1er juin 2009, « a redonné de la cohérence à l’action publique » pour l'emploi, juge l'Insee dans une étude publiée jeudi 26 août. Le dispositif qui est venu se substituer au RMI a bien un effet bénéfique sur les revenus en cas de retour au travail.
Pour les bénéficiaires du RMI et de l'API (allocation de parent isolé), le retour à l'emploi payé ne garantissait pas toujours de gagner plus, car ils perdaient alors des aides connexes (tarifs sociaux nationaux, ou aides régionales comme la gratuité de la carte Orange en Ile-de-France).  Dans la plupart des cas, un mi-temps au Smic faisait perdre des revenus par rapport à une situation d’assistance, et un temps complet  n'était « même pas suffisant pour les ménages avec deux enfants ou plus. » L'instauration de la prime pour l'emploi n'a pas fait disparaître ces zones où le retour à l’emploi n’est pas rémunérateur.
 
Paramètres bien calibrés
Ce sont ces « pièges à pauvreté » que le RSA entendait supprimer. Pari réussi, selon les simulations complexes réalisées par l'Insee, réalisées sur des situations appliquées à 13 villes (dont Paris, Lyon et Marseille) et 7 types de ménages. Conclusion : les paramètres du RSA « semblent bien calibrés » pour permettre le soutien aux plus démunis sans pénaliser le retour à l’emploi. Le revenu de solidarité active peut même « produire des effets spectaculaires sur les gains du retour à l’emploi. »
L'institut souligne : « Dans la quasi-totalité des villes et pour presque toutes les configurations familiales, le retour à l’emploi deviendrait toujours un parcours gagnant ».
 
Repenser les aides locales et droits connexes
Encore faut-il que les aides complémentaires ne viennent pas recréer des trappes à pauvreté, tempère l'Insee. Car des ajustements éventuels des aides sociales locales dans le nouveau contexte du RSA sont susceptibles de limiter ses effets positifs. L'Institut invite donc les pouvoirs publics à garder en tête le souci de cohérence, et à « repenser les modalités d’attribution des aides sociales locales et des droits connexes nationaux afin de rechercher une meilleure coordination de ces aides ». Un scénario cohérent consisterait, explique l'Insee, à « transformer les aides sous condition de statut en aides sous condition de ressource ».
 
Arnaud Bihel - Lesinfluences.fr
 
Source : Étude « Aides sociales locales, revenu de solidarité active (RSA) et gains du retour à l'emploi »